La première partie de ce Bulletin est un article récemment publié dans la publication Thoi Bao Kinh Te Sai Gon et se nommant «6 choses à savoir avant d’entreprendre une procédure juridique», elle a été rédigée par nos avocats M.Nguyen Huu Phuoc et Mme. Nguyen Van Quynh. Dans cet article nous offrons une piste de réflexion sur la marche à suivre avant d’entreprendre une action légale au Vietnam.
Dans la deuxième partie, de récents règlements et lois seront étudiés.
1. Tout d’abord l’addition des revenus des entreprises, qui seront sujets à l’impôt sur les revenus d’entreprises à partir du 1er mars 2012
2. Mais aussi sur la marche à suivre pour pouvoir créer une filiale locale au Vietnam dans le monde des assurances.
3. Enfin le détail de certains cas qui ne sont pas sujets à la TVA.
En dehors de cela la liste des nouvelles réglementations est disponible pour votre information.
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